Soutenez l'action sociale en Haut Val de Sèvre  - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Vous souhaitez agir concrètement et participer à la solidarité locale ? Faites un don au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de votre territoire.

Le CIAS Haut Val de Sèvre est le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s’exercer, de façon pérenne.

Ses actions de proximité sont directement orientées vers les publics fragiles ou défavorisés : aide et accompagnement des personnes âgées, aide aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions...

Pour les particuliers :

Un CIAS peut bénéficier de don, en contrepartie de quoi le donateur peut bénéficier des déductions fiscales prévues par la loi. En vertu de l’article 200 du code général des impôts, qui prévoit le dispositif de déduction fiscale, le CIAS est assimilé à un « organisme d’intérêt général ayant un caractère […] social ». Le don d’un particulier au CIAS ouvre droit à une réduction d’impôt de 66 % de son montant dans une limite globale de 20 % du revenu imposable.

Pour les entreprises : 

Conformément au code des impôts (article 238 bis), les dons effectués au CIAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60 % du montant des versements.

 Faites un don au CIAS en complétant le bulletin de dons téléchargeable ci-dessous :

Plaquette don et bulletin (750Ko)

 

  • Le montant de votre don doit être réglé par chèque à l’ordre du Trésor public
  • le bulletin et le chèque doivent être adressé par courrier au Centre Intercommunal d’Action Sociale Haut Val de Sèvre 34 rue du Prieuré 79400 Azay-le-Brûlé

 

Ce site web utilise des cookies afin d'établir des statistiques de fréquentation.  Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
En poursuivant votre navigation, vous déclarez avoir lu et accepté nos mentions légales.