Débat d'Orientation Budgétaire 2017 - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Lors du Conseil du 30 novembre 2016, les élus communautaires ont tenu le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif, conformément à l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales.

 Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) permet :

  • de présenter à l’assemblée délibérante les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du budget primitif, le contexte national et international étant évoqué,
  • d’informer sur la situation financière de la communauté de communes et les perspectives budgétaires,
  • de présenter les actions mises en oeuvre.

 Il présente :

  • le contexte socio-économique et l’environnement général,
  • l’analyse de la situation financière et fiscale de la communauté de communes : données et ratios généraux, fiscalité, endettement,
  • les éléments de prospectives 2017.

Consultez le DOB 2017 dans ce document à télécharger (pdf 624 Ko)