Des changements à venir dans les PLU et les cartes communales - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Les documents d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, cartes communales) doivent devenir compatibles avec le SCOT dans un délai de 3 ans suivant sa date d'approbation, soit d'ici octobre 2016. Aujourd'hui, 4 communes du territoire sont compatibles avec le SCOT. Il s'agit des communes de Saivres, Exireuil, Saint-Maixent-l'Ecole et Soudan qui ont finalisé récemment leur PLU.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Haut Val de Sèvre est un outil de conception et de mise en œuvre d'une planification urbaine intercommunale. Exécutoire depuis le 4 janvier 2014, il définit les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement de l'espace pour les 10 à 15 années à venir.

Les objectifs du SCOT sont multiples :

  • Mettre en cohérence les différentes politiques sectorielles (habitat, déplacements, économie, culture, équipements, agriculture, espaces naturels...),
  • Agir pour un développement équilibré alliant le progrès social, l'efficacité économique et la protection de l'environnement,
  • Préserver l'équilibre entre développement urbain et maintien des espaces agricoles et naturels en limitant la consommation d'espace et l'étalement urbain,
  • Planifier le développement urbain afin de mieux maîtriser les impacts sur les milieux, les sites naturels et agricoles, les paysages ou encore la qualité de l'air et de l'eau.

Le guide pratique

Un guide pratique à destination des élus a été réalisé en 2014 pour les accompagner dans le choix des procédures à mettre en place. Les questions que se posent les élus :

  • Quels sont les documents qui doivent être compatibles avec le SCOT et à quelles échéance ?
  • Qu'est-ce que la notion de compatibilité ?
  • Comment vérifier que son document d'urbanisme est compatible avec le SCOT ?
  • Quelle procédure mettre en place pour une mise en compatibilité de son document d'urbanisme ?
  • A quel moment intégrer la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre en fonction de la procédure de mise en compatibilité engagée ?
  • Quelles sont les conséquences d'une non mise en compatibilité de son document d'urbanisme avec le SCOT ?
  • Quelle est la clé de lecture du SCOT ?
  • Quels sont les principes généraux du SCOT ?

La définition des incompatibilités des documents d'urbanisme avec le SCOT

Une grille d'analyse a également été conçue en 2014 par le Pays du Haut Val de Sèvre.
Cette grille permet de définir les principaux points d'incompatibilité du document d'urbanisme qui devront être nécessairement modifiés.

La grenellisation des PLU

A cette mise en compatibilité avec le SCOT s'ajoute la "grenellisation" des PLU qui devra être réalisée avant l'échéance du 1er janvier 2016.
Sur le territoire du Haut Val de Sèvre, 4 communes (Saivres, Exireuil, Saint-Maixent-l'Ecole et Soudan) sont à ce jour compatibles avec le SCOT et ont un PLU "grenellisé". Les autres PLU devront donc engager une révision très prochainement.

Doc URBA CCHVS600