PLU, carte communale : quel zonage pour votre terrain ? - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Vous pouvez consulter le zonage de votre terrain dans les documents d’urbanisme actuellement en application, directement sur le site internet de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre. 

Quel document d'urbanisme pour votre commune ?

Sur les 19 communes de la Communauté de Communes, seulement 2 n’ont pas de documents d’urbanisme. Pour les autres, 3 communes ont une carte communale et 13 ont un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

etat doc actuels

 

Vous trouverez ci-dessous les pièces opposables du dossier, à savoir :

  • le zonage des cartes communales 
  • le zonage, le règlement et les orientations d’aménagement des PLU.

Dans quelques cas, lorsqu’ils existent, les cahiers de recommandations architecturales et paysagères pourront être utilement consultés.
Si vous souhaitez consulter le dossier en entier et notamment le rapport de présentation, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre ou à vous déplacer dans la mairie de votre commune.

Quelques documents ne sont pas encore disponibles. Le site sera mis à jour au fur et à mesure de leur disponibilité et de l'évolution des documents d'urbanisme. En attendant, vous pouvez consulter les dossiers papier en mairie.

Mode d’emploi pour la consultation du document d’urbanisme de votre commune

Recherchez votre terrain sur le plan de zonage. Il est classé dans une zone plus ou moins constructible selon le règlement qui s’y applique.
Puis regardez dans le règlement quelles sont les possibilités de construire dans cette zone.

Dans une carte communale, on trouve deux zones :

  • zone U : constructible
  • zone N : non constructible sauf pour les constructions et installations précisées sur la carte.

Il n’y a pas de règlement.

Dans un PLU, il y a 4 grandes zones qui peuvent ensuite être déclinées en secteurs :

  • zones urbaines (zone U),
  • zones A Urbaniser (zone AU), 
  • zones agricoles (zone A)
  • zones naturelles (zone N).

Chaque PLU définit le nombre de secteur et les règles de construction différentes selon les zones et les secteurs sont décrites dans le règlement.

Les orientations d’aménagement fixent des principes d’aménagement et des objectifs de densité pour certains secteurs de la commune, généralement classés en zone U et AU.

Consulter/télécharger le document d'urbanisme de votre commune

(Dernière mise à jour des tableaux : 20/07/2017)

Cartes communales

Zonage Date de validité Poids du fichier
Carte communale de Bougon 23/08/2006 1.17 Mo

Carte communale de Sainte-Eanne

Modification simplifiée sur le village de Coudré

10/04/2008

08/03/2017

 1.14 Mo

150 ko

Carte communale de Souvigné - partie Nord

Carte communale de Souvigné - partie Sud

07/11/2015

 9.27 Mo

 4.88 Mo

 Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)

Communes Extraits du PLU Date de validité
AUGE zonage nord (1.6 Mo), zonage centre (3.6 Mo), zonage sud (1.7 Mo), zonage du bourg (1.3 Mo),  zonage de l'Ecole du Plessis (565 ko), zonage du Plessis (436 ko), règlement (3.42 Mo), orientations d'aménagement (8.3 Mo) 20/10/2008, modifié le 08/03/2010, le 29/04/2010 et le 02/06/2014
AZAY-LE-BRULE zonage [plan complet de la commune approuvé en 2009, plan modifié en 2017 secteur Valette (1 Mo)] , règlement (232 ko), orientations d'aménagement (30 ko)

 19/04/2006, modifié et révisé le 25/06/2009 et modifié le 29/03/2017 et le 12/07/2017

CHERVEUX zonage [plan au 1/2500 (1 Mo) ; plan est (2 Mo) ; plan ouest (2.4 Mo)], règlement (496 ko), orientations d'aménagement (1.7Mo) 17/05/2005, révisé le 18 juin 2007, modifié le 11 juillet 2013, le 02/03/2016 et le 20/07/2016
EXIREUIL zonage nord (4.36 Mo), zonage sud (3.45 Mo), règlement (236 ko), orientations d'aménagement (5.92 Mo)  18/07/2014 modifié le 25/05/2016
FRANCOIS zonage [plan complet de la commune approuvé en 2012 (4.39 Mo), plan de la modification simplifiée n°1 (1.9 Mo), plan de la modification simplifiée n°2 secteur le Breuil (486ko)], règlement (1.57 Mo), orientations d'aménagement (2.87Mo)  09/02/2012, modifié le 12/03/2015 et le 21/09/2016
LA CRECHE zonage [plan complet de la commune approuvé en 2006 (6.76 Mo), plan modifié en mai 2016 (384 ko) secteur gare, plan modifié en juillet 2016 secteur les Gordes (593 ko), plan modifié en mars 2017 secteur Cabinet Bonneau (233 ko)], liste des emplacements réservés (234 ko), règlement (1.85 Mo), orientations d'aménagement (9.65 Mo)  25/07/2006, mis en compatibilité le 05/07/2016, modifié le 25/05/2016, le 29/03/2017 et le 12/07/2017
NANTEUIL zonage [zonage Nord 2013 (1.8 Mo), zonage sud 2016 (3.1 Mo)], règlement (421 ko), orientations d'aménagement (1.5 Mo)  06/04/2012, modifié le 08/03/2013 et le 27/01/2016
PAMPROUX zonage [plan nord-ouest (505ko) ; plan nord-est (600 ko), plan centre-ouest (559 ko), plan centre-est (653 ko), plan sud-ouest (1.63 Mo), plan sud-est (732 ko)] , règlement (741 ko), orientations d'aménagement (1349 ko),  15/06/2009 modifié le 22/09/2010, le 24/01/2011, le 19/05/2014 et le 12/07/2017
ROMANS zonage [zonage nord (2.32 Mo), zonage sud (1.48 Mo), zonage du bourg (1.33 Mo)], règlement (380 ko), orientations d'aménagement (1.8 Mo)  18/06/2009
SAINTE-NEOMAYE zonage [zonage approuvé en 2013 (1.16 Mo), zonage modifié en 2017 (secteurs les Cosses, Buffe Ongle, Les Chaumes Plates)], règlement (613 ko), Orientations d'aménagement (618 ko)  03/10/2005 modifié le 24/06/2013, le 29/03/2017 et le 12/07/2017
SAINT-MAIXENT-l'ECOLE zonage [plan du centre au 1/2000 (1,3 Mo) ; plan au 1/5000 (1.3 Mo)], règlement (1.11 Mo), orientations d'aménagement (2.85 Mo)  23/01/2014 modifié le 27/01/2016 et le 12/07/2017
SAINT-MARTIN-DE-ST-MAIXENT zonage [plan du bourg (859 ko) ; plan d'ensemble (2.51 Mo)], règlement (717 ko), orientations d'aménagement (2366 ko)  28/10/2009 modifié le 24/11/2010 et le 25/05/2016
SAIVRES zonage [plan est (7 Mo) ; plan ouest (6.6 Mo)] , règlement (2.2 Mo) et son cahier de recommandations (5.9 Mo), orientations d'aménagement (1.4 Mo)  15/10/2013
SOUDAN zonage [plan nord, 1.02 Mo ; plan sud, 749 ko ; bourg et zone d'activités, 969 ko], règlement (1.19 Mo), orientations d'aménagement (1.71 Mo) ; études loi Barnier consultables sur demande en mairie ou au service urbanisme de la Communauté de Communes  29/07/2013, modifié le 02/03/2016