Urbanisme - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Urbanisme

Vous pouvez consulter le zonage de votre terrain dans les documents d’urbanisme actuellement en application, directement sur le site internet de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre. 

Au 1er juillet 2015, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi Alur) met fin à la mise à disposition gratuite des services de l'État pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants.

Le SCOT est approuvé depuis le 17 octobre 2013 et est éxécutoire depuis le 4 janvier 2014.

Retrouvez les documents en téléchargement ci-dessous.

Les documents d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, cartes communales) doivent devenir compatibles avec le SCOT dans un délai de 3 ans suivant sa date d'approbation, soit d'ici octobre 2016. Aujourd'hui, 4 communes du territoire sont compatibles avec le SCOT. Il s'agit des communes de Saivres, Exireuil, Saint-Maixent-l'Ecole et Soudan qui ont finalisé récemment leur PLU.