Information : le Porter à Connaissance de l'Etat - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Le Porter à Connaissance (PAC) de l'Etat vise à fournir à la Communauté de Communes des éléments lui permettant de mieux appréhender les problématiques de développement durable sur son territoire.

De quoi s'agit il ?

Le Porter à Connaissance (PAC) contient des liens vers de nombreux sites internet vers lesquels la collectivité pourra utilement se reporter pour télécharger, notamment les documents qu'elle devra prendre en compte ou avec lesquels le PLUi devra être compatible (SDAGE, SAGE, SRCE, PRAD, PPRDF ...). (voir lexique en bas de page)

Il donne des informations utiles comme les servitudes d'utilité publique ou les risques concernant le territoire : par exemple, le risque de rupture du barrage de la Touche Poupard.

risque rupture barrage

L'élaboration du PAC par les services de l'État peut se poursuivre en continu, pendant toute la durée de la révision, à mesure de l'élaboration ou de la disponibilité des études et des informations.

Associé à l'élaboration du document,  l'Etat exprimera également les attentes et les objectifs qui résultent des politiques nationales (transport, habitat, agriculture, aménagement du territoire, environnement,...), et plus généralement le point de vue et les réflexions stratégiques de l'État sur le territoire.,

Au-delà des informations contenues dans le porter à connaissance, toute information complémentaire et tout élément nouveau durant l'élaboration du document de planification, pourront être apportés par les services de l'Etat.

Où peut on le consulter ?

Porter à connaissanceLe Porter à connaissance a été transmis à la Communauté de Communes au début d'année 2017.

En application de l'article L.132-3 du code de l'urbanisme, le porter à connaissance est tenu à la disposition du public au service Urbanisme, au siège de la Communauté de Communes. Vous pouvez également télécharger le rapport (2.8 Mo) en cliquant sur l'image ci-contre.

Lexique :

SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne 2016-2021 a été approuvé, en date du 18 novembre 2015. Les documents du SDAGE (schéma, documents d'accompagnement, programme de mesures) sont disponibles sur le site Internet de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Le territoire est concerné par le SAGE Clain en cours d'élaboration et le SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin approuvé le 29 avril 2011. Retrouvez des informations sur les sites internet :http://www.sageclain.fr et http://www.sevre-niortaise.fr

SRCE : Schéma Régional de Cohérence Écologique Poitou-Charentes, adopté le 3 novembre 2015. Il définit la Trame verte et bleue (TVB) à l'échelle régionale Consulter le site de la Trame verte et bleue en Poitou-Charentes.

PRAD : Plan Régional de l'Agriculture Durable de Poitou-Charentes approuvé par arrêté préfectoral le 7 mai 2013. Il est consultable sur le site de la DRAAF.

PPRDF : Plan pluriannuel régional de développement forestier approuvé le 14 mars 2013 par la préfète de région. L'objectif de ce document est de mobiliser plus de bois en Poitou-Charentes, tout en respectant les conditions d'une gestion durable des forêts.