Le PLUi en 2016, le temps du diagnostic - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Les études du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ont commencé avec la réalisation du diagnostic, et plus particulièrement sur le thème de l'agriculture.

Le PLUi déterminera les grandes orientations pour l'aménagement de la communauté de communes : les terrains constructibles et sous quelles conditions, les secteurs agricoles ou naturels à préserver, la politique de transport, les objectifs de production de logement, les nouveaux équipements ...

 Le diagnostic du territoire s'appuie sur les études déjà réalisées comme :

Mais il faut actualiser certaines informations, en cartographier d'autres, préciser certains points....
Une synthèse du diagnostic sera mise à disposition du public en fin d'année pour favoriser les échanges dans le cadre de la concertation.

Le diagnostic de l'activité agricole

Un diagnostic de l'activité agricole est également en cours de réalisation. Il est conduit par la Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres et financé par la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre et le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.
Il a pour but de connaître cette activité qui valorise environ 70 % de la surface de la Communauté de Communes et qui emploie environ 300 personnes directement, sur le territoire du Haut Val de Sèvre, soit l'équivalent du nombre d'employés de la fromagerie Soignon à Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

Au-delà de cet aspect économique, la question agricole a pris de plus en plus d'importance dans les documents d'urbanisme :

  • préserver les ressources du territoire et les paysages,
  • éviter les conflits de voisinage entre néo-ruraux et agriculteurs,
  • limiter la consommation d'espace agricole, comme cela est inscrit dans le code de l'urbanisme (article L101-2 et article L151-5)

occupation du solSur la période 1998 à 2007, 308 ha ont été utilisés (source : services de l'Etat)
Sur la période 2003-2012, la consommation d'espace a été évaluée, à 275 ha pour le logement (source : études du SCoT). A cette surface, s'ajoute la consommation d'espaces pour les infrastructures et les activités mais elle n'a pas été chiffrée. Ces surfaces représentent l'équivalent de la SAU moyenne de 4 exploitations agricoles en Deux-Sèvres.

Source du graphique : Fichiers Fonciers 2011 d'après DGFip

Une analyse fine et actualisée (période 2006-2016) sur le territoire de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre est en cours. Elle sera présentée dans un prochain article.

Il ne s'agit pas seulement de faire une photographie du territoire mais de mettre en place un observatoire de cette activité qui sera utile à la Chambre d'Agriculture et à la Communauté de Communes, au-delà du PLUi, pour accompagner son évolution.

Pour cela, il convient de connaître :

  • où sont situés les exploitations et les bâtiments agricoles ?
  • quelle pérennité pour les exploitations ? y a-t-il des repreneurs en cas de cessation d'activités ?
  • quels projets ? extension, diversification, regroupement ?

Les résultats de cette étude seront présentés aux élus et aux référents agricoles de chaque commune en fin d'année. Vous retrouverez ensuite, sur le site internet de la Communauté de Communes, un portrait de l'activité agricole sur le territoire Haut Val de Sèvre.