Assainissement collectif - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Seules les eaux usées des zones où l'habitat est concentré sont récupérées par un réseau collectif puis dirigées vers une station d'épuration pour y être traitées avant le rejet en milieu naturel.

Gestion des stations d'épuration

Le service "Assainissement" de la Communauté de Communes gère en régie l'assainissement collectif sur les communes d'Augé, Azay-le- Brûlé, Cherveux, La Crèche, Pamproux, Sainte-Néomaye, Saivres, Salles, Soudan et la zone d'activités Atlansèvre. Elle gère également depuis janvier 2017 la station de d'épuration de "Charnay" regroupant en partie les communes de Saint-Maixent-l'Ecole, Nanteuil, Exireuil, Azay-le-Brûlé et Saint-Martin-de-Saint-Maixent.

En cas d'urgence ou de problème sur le réseau (débordement, réseau obturé...)

Un service d'astreinte est disponible 7j/7j et 24h/24 au 06.78.62.93.63

Raccordement au réseau public et contrôle de raccordement

station pamprouxA la phase projet ou avant tout commencement des travaux, les propriétaires sont tenus d'informer le service afin définir d'un commun accord l'implantation et la profondeur de la boite de raccordement.

En fin de travaux, les propriétaires doivent solliciter le service pour l'obtention de l'attestation de raccordement. L'attestation de raccordement est un document qui ne peut être délivré, qu'après la vérification de tous raccordements d'eaux usées et que les tests d'étanchéité ont été validés. Son obtention ne dégage pas le propriétaire de sa responsabilité.

Les travaux de raccordement entre la partie publique / privée et les canalisations de branchement sur le domaine privé sont à la charge exclusive du propriétaire.

Photo test qualité de l'eau rejetée à Pamproux tubes essaisRedevance assainissement

Vu l'extension de la compétence assainissement sur tout le territoire de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, il a été instauré un lissage des tarifs de la part variable applicable au 1er janvier 2015 sur 5 ans (6 exercices). La part fixe est identique pour tous dès le 1er janvier 2015 soit 45 € HT.

Le règlement d'assainissement collectif

Il fixe les droits et devoirs de chacun sur le territoire de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre en matière d'assainissement.
Consultez le règlement dans ce document à télécharger

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