Evolution de la gestion de la station d’épuration de

A partir de janvier 2017, la Communauté de Communes gèrera en régie la station d'épuration de "Charnay" qui était auparavant déléguée à la SAUR.
Cette décision répond à une volonté des élus d'améliorer la qualité du service et d'harmoniser les modes de gestion de cette compétence communautaire. Elle s'appuie sur une étude des avantages et des inconvénients des différents modes de gestion.

Station d'épuration de Charnay

La moitié des abonnés du territoire

La station de Charnay traite les eaux usées des communes de Saint-Maixent-l'Ecole, Nanteuil, Exireuil, Azay-le-Brûlé et Saint-Martin-de-Saint-Maixent ce qui représente 400 000 mètres cube d'eau par an et 4000 abonnés. La fin du contrat de délégation de service public de cet équipement en décembre 2016 a été l'occasion d'interroger le mode de gestion du service.

Harmoniser la compétence assainissement

Suite à la création de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre et au transfert de compétence, deux modes de gestion de l'assainissement collectif coexistait sur le territoire :

  • en régie directe pour les secteurs ex Val de Sèvre, les Communes d'Avon, Salles, La Crèche, Saivres et Augé
  • par voie de délégation de service public pour l'agglomération St Maixentaise, confiée à la SAUR, depuis le 1er mars 2005.

Afin de définir le mode unique de gestion à instaurer, le bureau d'étude ESPELIA, a été mandaté pour élaborer une étude sur l'ensemble du service et comparer différents modes de gestion possibles : régie à simple autonomie financière, régie personnalisée, affermage, marché de prestation.

La gestion en régie plus avantageuse

L'analyse de différents critères a mis en évidence l'efficacité d'une gestion en interne par la Communauté de Communes. 

La gestion en régie permet :

  • de maitriser les tarifs et les coûts d'exploitation,
  • de partager et mutualiser la gestion risque sur les différents équipements communautaires : répartition du risque technique, gestion de l'astreinte,
  • de mieux organiser le service : contrôle par la collectivité, communication auprès des abonnés,
  • d'améliorer les performances techniques du réseau.

Fort de ces arguments, les élus ont décidé de gérer en régie directe la station d'épuration de Charnay.

A partir de janvier 2017, c'est donc l'ensemble de la gestion de l'assainissement collectif et non collectif qui sera réalisée en direct par les services de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.

 

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