Prêt à taux zéro pour les nouveaux entrepreneurs - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Une convention de partenariat entre la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre et le Comité de Bassin d'Emploi (CBE) du Niortais permet aux entreprises en phase de création-reprise de bénéficier d'un prêt à taux zéro. Ces prêts sont proposés dans le cadre de la Plateforme d'Initiatives Locales (PFIL) "CBE Niortais Initiatives".

Les objectifs "CBE Niortais Initiatives" sont :

  • de développer la dynamique économique du territoire (adaptation des PME aux changements) et de maintenir le tissu économique,
  • d'augmenter la capacité d'investissement des petites entreprises en phase de démarrage,
  • de conforter la diversité économique du territoire,
  • décliner l'action de la PFIL départementale mise en place par Deux-Sèvres Initiatives à un tissu local de petites entreprises ayant des projets de développement de moindre ampleur.

Caractéristiques du prêt d'honneur :

  • Prêts de 1 000 € à 8 000 €
  • Taux : 0 %
  • Sans caution ni garantie personnelle, hormis une assurance décès-invalidité obligatoire
  • Durée : 5 ans maximum
  • Différé possible de 6 mois (inclus dans la durée du prêt)
  • Critères d'emploi : au moins le poste du créateur/repreneur

Le prêt d'honneur intervient en complément d'un prêt bancaire et d'un apport personnel de même hauteur au minimum.
Les critères prioritaires seront la viabilité du projet et à la capacité de remboursement du prêt d'honneur.

Sont éligibles :

  • Les entreprises dont le siège social est situé sur le territoire du CBE du Niortais (Communauté de Communes Haut Val de Sèvre et Communauté d'Agglomération de Niort),
  • Les entreprises en phase de création ou créées depuis moins de 3 ans,
  • Les entreprises en phase de reprise ou reprises depuis moins d'un an. Le repreneur doit être détenteur majoritaire des parts de capital lors de la reprise en société et ne pas être majoritaire d'une autre entreprise.

Attention, tous les secteurs d'activité ne sont pas éligibles (voir ici la liste des secteurs d'activités).
Les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles également.

Le prêt d'honneur est un prêt à la personne (et non à l'entreprise). Il est versé sur le compte personnel du bénéficiaire qui le transfère au compte de l'entreprise et est affecté comptablement soit au capital, soit au compte "courant associé".
Le prêt d'honneur est attribué au projet global et permet de faciliter l'accès au prêt bancaire.
Le cumul est possible avec les autres dispositifs d'aide (subvention ou prêt d'honneur).

Télécharger la plaquette de présentation de la PFIL "CBE Niortais Initiatives" et son règlement.

Contact :
Xavier LELOUP - Tél. : 05.49.76.29.58
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.