Rapport d'activité 2016 - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre

Le rapport d'activité a été présenté aux élus communautaire lors du conseil du 29 mars 2017.

Monsieur Claude Simonnet, porte-parole du Conseil de développement était invité par le Président de la Communauté de communes à prendre la parole au sujet de l'activité du Conseil au titre de l'année 2016.

L'article 88 de la Loi NOTRe qui détermine le cadre légal des Conseils de développement dispose en effet que cette instance doit établir un rapport d'activité qui est débattu par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Téléchargez le rapport d'activité 2016 du Conseil de Développement (pdf 2.2 Mo)